Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides

Objet

Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides

Description

Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article7 de l'arrêté du 22 Juin 2007 (qui a abrogé celui du 22/12/1994) du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (J.O. du 14/07/2007). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et d'eau potable. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 350 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2029

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Carcassonne, 11000 · département : Aude (11)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Délai d'exécution : 10 % ; Valeur technique : 20 % ; Prix : 70 %

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Code CPV

Services d'essais d'étanchéité, code 71631430

Prix habituel

montants de référence du code 71631430

Code CPV

Services d'essais techniques, code 71632000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71630000 (Services de contrôle et d'essais techniques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis