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Assurance pour le centre communal d'action sociale

Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Assurance pour le centre communal d'action sociale
Description
un marché d'assurance pour le centre communal d'action sociale de la ville de Frontignan et portant sur : - Dommage aux biens - Responsabilité civile défense pénale et recours - Autocollaborateur - Véhicules à moteurs et risques annexes - Accidents corporels Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à O h. Il se reconduira automatiquement à échéance ( 31/12) chaque année. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2030 à minuit
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
CCAS 34113 - Frontignan · département : Hérault (34)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-101551
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-101551 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 septembre 2025
Dernière publication
12 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26340024400012
Nom publié sur cet appel d'offres
centre communal d'action sociale ccas
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-101551, paru le 12 septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)