Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon

Objet

Formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération

Durée

24 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Bayonne, 64100 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Code CPV

Fourniture de cours de langues, code 80580000

Prix habituel

montants de référence du code 80580000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis