Le besoin
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à : - La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ; - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios). Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 69003 - Lyon · département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-23792 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 19 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs aux logiciels, code 72260000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72260000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-101506
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-101506 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2025
- Dernière publication
- 12 septembre 2025
- Dernière correction
- 12 septembre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 20004697700019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole de Lyon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-101506, paru le 12 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)