Le besoin
- Objet
- Concession par délégation du service public de l'assainissement collectif
- Description
- DSP de 8 ans et 8 mois, à prise d'effet au 1er mai 2026. Exploitation des ouvrages d'assainissement sur tout le périmètre de la 3CM Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R 3126-1-2°-a du Code de la commande publique. Principales caractéristiques du service : 9 800 abonnés, 172,382 km de réseau, 5 STEP (dont 1 lagune), 23 postes de relèvement/ refoulement, 19 déversoirs d'orage (dont 5 provisoires) et 2 bassins d'orage
- Durée
- 104 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la 3CM 01120 · département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 18,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-101446
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-101446 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2025
- Dernière publication
- 12 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-101446, paru le 12 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)