Maintenance et évolution du site de l'espace client de l'eau

Objet

Maintenance et évolution du site de l'espace client de l'eau

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l évolution du site espace client de l eau. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective du site de l'espace client de l'eau - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'ensemble des prestations définies dans le DQE-BPU. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations d'évolutions fonctionnelles dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les parties exécutées par bons de commandes et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de la date de notification, et au plus tôt le 12 novembre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de maintenance de systèmes, code 50324100

Prix habituel

montants de référence du code 50324100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte