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Mission D'Assistance Technique, Administrative Et Juridique Pour La Gestion Du Recouvrement De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure
Commune de MarignaneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission D'Assistance Technique, Administrative Et Juridique Pour La Gestion Du Recouvrement De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure
- Description
- Le présent marché a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la gestion de la TLPE et comprenant une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale, la mise à disposition d'un logiciel de suivi et de gestion ainsi que le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Cours Mirabeau 13700 - Marignane · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-101279
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-101279 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2025
- Dernière publication
- 11 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130054600010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Marignane
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-101279, paru le 11 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)