Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés…

Objet

Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 1 fois par période de 24 mois, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. »

Lieu d'exécution

PARIS · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 - Le mémoire technique sur 60 points : ; Critère 2 - Le Prix sur 40 points :

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Code CPV

Services de prospection scientifique, code 71351700

Prix habituel

montants de référence du code 71351700

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte