Gestion de reservation de nuitees hotelieres pour la mise à l'abri des femmes…

Objet

Gestion de reservation de nuitees hotelieres pour la mise à l'abri des femmes enceintes et meres isolees avec enfants de moins de trois ans

Description

Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000. Par conséquent, il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Accord-cadre conclu en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières (Ccp) »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'hébergement hôtelier, code 55110000

Prix habituel

montants de référence du code 55110000

Code CPV

Services d'action sociale avec hébergement, code 85311000

Prix habituel

montants de référence du code 85311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis