Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de…

Objet

Investigations et études Géotechniques et Pollution des projets de renouvellement urbain Joliot Curie et Carriet

Description

Dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Joliot Curie (communes de Cenon et Floirac) et de Carriet (commune de Lormont), des espaces publics et voiries vont être remaniés et créés. Ces aménagements nécessitent une connaissance des sous-sols en place. Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation des investigations et des études nécessaires à l'obtention de cette connaissance, sur les sujets géotechniques, hydrogéologiques et pollutions. Il intègre aussi l'assistance au Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) sur ces thématiques, en phases études puis travaux. Les deux Projets de Renouvellement Urbain sont découpés en plusieurs zones d'interventions, chacune a des niveaux d'avancement différents. Les missions géotechniques des périmètres les plus avancés ont été réalisées par le titulaire du marché d'un précédent marché, les missions seront à poursuivre en tenant compte des études déjà produites. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre unique, conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum définit à l'acte d'engagement

Durée

12 mois

Début prévu

2 janvier 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire (= date de notification de l'accord-cadre). Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Chaque bon de commande détermine sa propre durée. Les bons de commandes doivent être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations sont définis dans les bons de commandes. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 % ; Prix de l'offre : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000

Prix habituel

montants de référence du code 71332000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte