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Etude de préfiguration à la mise en œuvre de paiements pour services…

Departement de l'EureProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 oct. 2025clos, publié le 11 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée18 mois

Le besoin

Objet
Etude de préfiguration à la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux
Description
Le Département accompagne les collectivités concernées par l'une de ces politiques. C'est dans ce cadre que le Département a proposé aux collectivités de porter une étude de faisabilité d...(voir DCE)
Durée
18 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Plusieurs lieux
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-101121
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-101121 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 septembre 2025
Dernière publication
11 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22270229200012
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Eure
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-101121, paru le 11 septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)