Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats

Objet

Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats

Description

L'accord-cadre a pour objet la sollicitation d'une aide ponctuelle sur toutes les questions qui pourraient survenir en droit des contrats à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Le HDH propose un ensemble de services pour accompagner les acteurs qui contribuent à trouver les solutions de demain pour améliorer la santé des citoyens : accompagner les porteurs de projet, construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils, réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche. Le HDH est dans ce cadre amené à conclure différents types de contrats avec toutes sortes d'acteurs. L'équipe juridique du HDH souhaiterait se faire accompagner de façon ponctuelle sur la rédaction de ses contrats, à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Sont attendus un accompagnement à la fois théorique mais également technique et opérationnel

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

9 rue Georges Pitard 75015 - Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte