Travaux d'entretien des voiries communales et communautaires sur le territoire de la Communauté de Commune Coeur de Charente

Objet

Travaux d'entretien des voiries communales et communautaires sur le territoire de la Communauté de Commune Coeur de Charente

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 700 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total, en cas de reconduction, de 2 800 000,00 euro(s) HT. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date figurant dans celle-ci. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an. Aussi sa durée ne pourra excéder 4 ans au total

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Territoire de la CdC 16560 - TOURRIERS · département : Charente (16)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis