Accueil › Appel d'offres 25-101092
Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02
CCI RéunionProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Droit public
- Lot 2
- Droit de l'immobilier / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement
- Lot 3
- Droit pénal
- Lot 4
- Droit social
- Lot 5
- Droit fiscal
- Lot 6
- Droit de la propriété intellectuelle / RGPD / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-101092
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-101092 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2025
- Dernière publication
- 11 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18974211700014