Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires
- Description
- Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- VERTOU, 44123 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- exigées
- Critères d'attribution
- Qualité technique de l'offre : 35 points ; Qualité des prestations de gestion : 35 points ; Prix de l'offre : 30 points
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- déc. 2025fin estiméeAssurance des risques statutaires
Titulaire : Sofaxis
124 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-101052
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-101052 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2025
- Dernière publication
- 12 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21440215800015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de VERTOU
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-101052, paru le 12 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)