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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Commune de Neuville Saint RemyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée5 ansdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'artilce L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Durée
5 ans
Début prévu
1er janvier 2026
Lieu d'exécution
NEUVILLE SAINT REMY, 59554 · département : Nord (59)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-100978
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-100978 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 septembre 2025
Dernière publication
12 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21590428500065
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-100978, paru le 12 septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)