Contrôle des branchements d'eau et d'assainissement

Date limite de réponse10 oct. 2025clos, publié le 11 septembre 2025

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Le besoin

Objet: Contrôle des branchements d'eau et d'assainissement
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31 /12/2026 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. 1ère période de reconduction : 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 2ème période de reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire CCGP 25300 · département : Doubs (25)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-100947
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-100947 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 11 septembre 2025
Dernière publication: 11 septembre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24250033800122
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-100947, paru le 11 septembre 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)