Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Durée

48 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Freneuse, 78840 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 80 % ; Prix des prestations: Coût complet d'acquisition comprenant le prix d'acquisition des titres, les frais de gestion et de livraison : 20 %

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Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

520 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis