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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé

Date limite de réponse27 oct. 2025clos, publié le 12 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé
Description: Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et leurs ayants droits Durée : 6 ans, à compter du 01/01/2026, prorogeable 1 an pour motifs d'intérêt général
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: Saïx, 81710 · département : Tarn (81)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-100865
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-100865 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 septembre 2025
Dernière publication: 12 septembre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes Sor et Agout
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-100865, paru le 12 septembre 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)