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Controles du bon fonctionnement, conceptions/realisations, deconnexions et cessions immobilieres des installations d'assainissement non collectif
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilleProcédure ouverteServices
Attribué293 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Controles du bon fonctionnement, conceptions/realisations, deconnexions et cessions immobilieres des installations d'assainissement non collectif
- Description
- La communauté de commune de la Champagne Conlinoise du Pays de Sillé (4CPS) exerce la compétence SPANC depuis 2007. De 2007 à 2014, les prestations ont été confiées à des prestataires privés dans le cadre d'un marché de prestations. De 2015 à 2025, la 4CPS a signé une convention d'entente avec LBN Communauté afin de mettre en commun les moyens de leur régie. Cette convention s'achève au 31/12/2025. La collectivité ne renouvelle pas cette entente. Le service comprend environ 3300 installations existantes dont 3000 ont été contrôlées au moins une fois. La consultation porte sur les prestations suivantes : Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif : contrôle de l'existant, de bon fonctionnement, de conception, d'exécution, de cession immobilière de bonne déconnexion et éventuellement de contre visites. Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-128862 (nouvel onglet)paru le 22 novembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 293 250 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Code CPV
- Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90492000
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 375 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-100838
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-100838 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2025
- Dernière publication
- 12 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-100838, paru le 12 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)