Entretien des locaux du siahvy et de leur vitrerie, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiene et sanitaires

Objet

Entretien des locaux du siahvy et de leur vitrerie, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiene et sanitaires

Description

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Le marché est conclu à prix mixtes, il comprend une part fixe et une part à bon de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaires et prix unitaires. Ceux-ci figurent dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Part fixe forfaitaire : La part fixe est conclue à prix forfaitaire conformément au montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot. Pour chaque lot, le prix forfaitaire annuel correspond au montant total de la DPGF. Part à bons de commande : La part à bons de commande est conclue à prix unitaires. Pour chaque lot, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Lot n°1 : Entretien des locaux 30 000 euro(s) HT maximum / an Lot n°2 : Entretien des vitreries 10 000 euro(s) HT maximum /an Pour chaque lot, les prestations de la part à bons de commande correspondent aux prestations définies au BPU. La part à bons de commande s'exécute conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. b. Allotissement Le marché est décomposé en 2 lots distincts dont le libellé est donné ci-après : Lot 1 Entretien des locaux Lot 2 Entretien des vitreries Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. c. Tranches Le marché n'est pas décomposé en tranches. d. Phases Le marché n'est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.20.54.35 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Saulx-Les-Chartreux, 91165 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Produits de nettoyage, code 39830000

Prix habituel

montants de référence du code 39830000

Code CPV

Services de nettoyage de vitres, code 90911300

Prix habituel

montants de référence du code 90911300

Code CPV

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles, code 90919000

Prix habituel

montants de référence du code 90919000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte