Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération

Description

-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

19000 · département : Corrèze (19)

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

658 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis