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Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Communaute de Communes du Sud EstuaireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
- Description
- Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- PAIMBOEUF, 44560 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Valeur environnemental : 10 points
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-100337
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-100337 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2025
- Dernière publication
- 11 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24440058600065
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes du Sud Estuaire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-100337, paru le 11 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)