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Prestations de Commissaire de Justice (ex huissier de justice) 2025-2029

Métropole européenne de Lille - Direction Commande publique - CSP Espace Support - 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 - 59 040 Lille cedexProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2025

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de Commissaire de Justice (ex huissier de justice) 2025-2029
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de la Métropole européenne de Lille
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-100326
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-100326 ↗
Première parution
9 septembre 2025
Dernière publication
9 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20009320100081
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-100326, paru le 9 septembre 2025