Fourniture de medicaments de la classe atc "R" systeme respiratoire

Objet

Fourniture de medicaments de la classe atc "R" systeme respiratoire

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes sont autorisées pour le lot n°54. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées pour les lots n°11 et 20.Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 150 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

RENNES, 35033 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

prix ; qualité

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Produits pharmaceutiques, code 33600000

Prix habituel

montants de référence du code 33600000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis