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Mission d'accompagnement technique et juridique par un bureau d'études dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommu
Communaute de Communes du Pays d'OlmesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'accompagnement technique et juridique par un bureau d'études dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommu
- Description
- Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Pays d'Olmes 09300 - Lavelanet · département : Ariège (09)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-17284 (nouvel onglet)paru le 18 février 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-100206
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-100206 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2025
- Dernière publication
- 9 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24090046400126
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays d'Olmes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-100206, paru le 9 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)