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Prestations de commissaire de justice
Paris la DefenseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marché précédentSelarl Heldt Claise le Marecfin estimée : sept. 2025Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de commissaire de justice
- Description
- La présente consultation a pour objet l'intervention d'un commissaire de justice pour les missions suivantes : - L'exécution des décisions de justice, des actes ou titres en forme exécutoire - La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires; - L'établissement des constats ; - Procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créance. Le détail des prestations attendues figure au CCTP du marché concerné.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Paris la Défense
- Variantes
- non autorisées
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée80 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-100133
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-100133 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2025
- Dernière publication
- 9 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 83371879400013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-100133, paru le 9 septembre 2025