Assistance à maitrise d'ouvrage en conduite d'opération dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et de la création du zonage sur le territoi

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage en conduite d'opération dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et de la création du zonage sur le territoi

Description

* Procédure de passation Cf article 2.2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2.3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché fractionné par phases et sont traitées à prix forfaitaire. * Phases d'exécution CF article 3.1.3 du RC: Le marché comprend les phases suivantes : - Phase 1 : Pré-étude et constitution du cahier des charges ; - Phase 2 : Assistance à la rédaction des réponses aux questions posées par les candidats pendant la consultation et consultation des bureaux d'études ; - Phase 3 : Suivi de l'étude. Les phases du marché sont réalisées de manière successive. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3.3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Durée

54 mois

Lieu d'exécution

19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte