Réalisation d'office des travaux d'urgence dans des logements frappés d'un…

Description

Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d?office des travaux d?urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP au profit de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM) et des communes signataires de la convention de groupement de commande La présente consultation concerne la réalisation d?office des travaux d?urgence dans des logements frappés d?un arrêté préfectoral lié aux articles L511-19 du Code de la Construction et de l?Habitation et L1311-4 du Code de la Santé Publique. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : département du Nord.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département du Nord (59) · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Remise en état de bâtiments dégradés, code 45262690

Prix habituel

montants de référence du code 45262690

Code CPV

Travaux de couverture, code 45261210

Prix habituel

montants de référence du code 45261210

Code CPV

Travaux d'installations électriques, code 45311200

Prix habituel

montants de référence du code 45311200

Autres codes CPV

4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte