Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de Provence

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de Provence

Description

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coordination des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de fer de Provence entre Nice et Digne. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 0 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT

Durée

48 mois

Début prévu

31 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Marseille, 13481 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2024fin estimée
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   Titulaire : Ingbat

   21 k€montant HT
2. avr. 2024fin estimée
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   Titulaires : ACP, Carine Juliette BOIS

   70 k€montant HT
3. avr. 2024fin estimée
   Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la region sud provence alpes cote d'azur comprenant 21 lots gegr 2024 LT 14 MS49

   Titulaire : Technov

   76 k€montant HT
4. janv. 2025fin estimée
   Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la region sud provence alpes cote d'azur comprenant 21 lots lot 13 secteur 13 MS 17

   Titulaire : Technov

   51 k€montant HT
5. mai 2025fin estimée
   Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la region sud provence alpes cote d'azur comprenant 21 lots lot 14 secteur 14 MS 5

   Titulaire : Technov

   66 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée