Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.

Date limite de réponse15 oct. 2024clos, publié le 3 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.
Description: Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l?intercommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.
Lieu d'exécution: BAPAUME, 62450 · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre - 60 % ; Prix de la prestation - 40 %

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Référence, sources et dates de publication