Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Objet

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Description

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Début prévu

1er août 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Toulon, 83000 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 25 points ; Valeur environnementale : 15 points ; Prix : 60 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 21 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

31,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 21 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis