Mission de coordination de la securite et protection de la sante des…

Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. La présente consultation est relative à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS) pour la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais via une procédure en marché séquencé. Les caractéristiques principales de l'opération de travaux sont décrites à l'article 1 du CCTP

Début prévu

4 novembre 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Salon-de-provence, 13300 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte