étude d'aménagement des communes de Baudoncourt et Brotte Les Luxeuil (70300)

Objet

étude d'aménagement des communes de Baudoncourt et Brotte Les Luxeuil (70300)

Description

Les prestations sont réparties en deux lots : Lot n° 1 : réalisation du volet foncier de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Lot n° 2 : réalisation du volet environnement de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Pour le lot n° 1, en cas de groupement, ce dernier devra être un groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera nécessairement géomètre ou géomètre expert. Pour le lot n° 2, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix et modalités de règlement sont précisés à l'article 5 du CCAP

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

BAUDONCOURT ET BROTTE LES LUXEUIL 70300 · département : Haute-Saône (70)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte