Rennes Métropole - Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans…

Description

L'accord-cadre avec minimum (500 000 euro(s) HT) et maximum (2 000 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: Élaboration des dossiers réglementaires d'épandage des boues Préparation des campagnes d'épandage : analyses, relations avec les agriculteurs, liens avec les entreprises de travaux agricoles Réalisation des épandages : transport, épandage, enfouissement, etc. Suivi des épandages

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Rennes Métropole, 35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'évacuation des boues, code 90513900

Prix habituel

montants de référence du code 90513900

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte