Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique

Objet

Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique

Description

La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

VILLENAVE D ORNON, 33140 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité de l'entretien et de maintenance : 30 points ; Qualité fonctionnelle et esthétique : 20 points ; Prix des prestations facturées aux commerçants : 20 points ; Rétrocession de signalétique consentie à la commune : 30 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Portiques mobiles, code 42414310

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42410000 (Matériel de levage et de manutention)

Code CPV

Installation de panneaux de signalisation, code 45233290

Prix habituel

montants de référence du code 45233290

Code CPV

Services d'entretien des installations de signalisation, code 50232200

Prix habituel

montants de référence du code 50232200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

230 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis