Travaux de petit entretien du Patrimoine bâti du Département de la Gironde

Objet

Travaux de petit entretien du Patrimoine bâti du Département de la Gironde

Description

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences, dispose d'un parc immobilier qui nécessite un entretien permanent ainsi qu'une maintenance programmée afin d'en assurer une bonne utilisation et sa pérennité. Pour cet ensemble qui est susceptible de varier en fonction de l'acquisition, de la vente ou de la location de nouveaux bâtiments, le Département de la Gironde doit disposer de moyens lui permettant de faire appel à des entreprises de bâtiment dans les meilleurs délais. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix : 60 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 33 lots.

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Code CPV

Travaux de parachèvement de bâtiment, code 45400000

Prix habituel

montants de référence du code 45400000

Code CPV

Travaux de démolition, code 45111100

Prix habituel

montants de référence du code 45111100

Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Autres codes CPV

12 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte