Fourniture et livraison de denrées alimentaires (produits laitiers, viandes, fruits et légumes) au Département de la Seine-Maritime et sur certains collèges membres du groupement de commande

Objet

Fourniture et livraison de denrées alimentaires (produits laitiers, viandes, fruits et légumes) au Département de la Seine-Maritime et sur certains collèges membres du groupement de commande

Description

La consultation est passée par le Département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec 19 collèges du Département de la Seine-Maritime, listés dans le DCE. Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 18, 26, 27, 28, 29, 39, 40, 41 et 42. Les lots 2, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence. La valeur estimée totale HT indiquée dans le présent avis intègre les 42 lots et est annuelle

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La prolongation vaut pour les 16 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Œufs, code 03142500

Prix habituel

montants de référence du code 03142500

Code CPV

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, code 15100000

Prix habituel

montants de référence du code 15100000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

569 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 16 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis