Fourniture de matériels informatiques pour la ville d'istres

Objet

Fourniture de matériels informatiques pour la ville d'istres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire (exécuté via des bons de commande et via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Si qu'une seule offre est réceptionnée et qu'elle est conforme, celle ci sera retenue comme seul attributaire de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée de l'accord cadre : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, les titulaires ne pourront pas refuser cette reconduction. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 3 mois la date limite de validité du marché »

Lieu d'exécution

Istres, 13800 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 35 points ; Valeur associées : 25 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Matériel et fournitures informatiques, code 30200000

Prix habituel

montants de référence du code 30200000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis