Fourniture de consommables d'orthopédie et de rééducation pour le GHT centre…

Objet

Fourniture de consommables d'orthopédie et de rééducation pour le GHT centre Franche-comté

Description

Fourniture de consommables d'orthopédie et de rééducation pour le GHT centre Franche-comté. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités maximum sont indiquées dans le BPU. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/12/2024 jusqu'au 01/12/2025. Si la notification du marché est postérieure à la date d'exécution prévue, le marché s'exécutera à compter de la notification du marché. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte