Accueil › Nord › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-99090
Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle.
Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle.
- Description
- Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle. Les projets susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum : - une description du projet et la délimitation du territoire concerné; - une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné; - l'étude des effets positif ou négatifs du projet sur l'économie agricole étude d'impact agricole, évaluation financière global des impacts; - les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet; - le cas échéant, les mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire. Evaluation de leurs coûts et modalités de leurs mises en oeuvre.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Entre Laon et Marle (Aisne)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'évaluation de l'impact économique, code 79311410
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311410
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-99090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-99090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2024
- Dernière publication
- 30 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000657000019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DREAL Hauts-de-France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-99090, paru le 30 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)