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Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle.

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle.
Description
Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle. Les projets susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum : - une description du projet et la délimitation du territoire concerné; - une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné; - l'étude des effets positif ou négatifs du projet sur l'économie agricole étude d'impact agricole, évaluation financière global des impacts; - les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet; - le cas échéant, les mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire. Evaluation de leurs coûts et modalités de leurs mises en oeuvre.
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Entre Laon et Marle (Aisne)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'évaluation de l'impact économique, code 79311410
Prix habituel
montants de référence du code 79311410
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-99090
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-99090 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 août 2024
Dernière publication
30 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000657000019
Nom publié sur cet appel d'offres
DREAL Hauts-de-France
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-99090, paru le 30 août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)