Audit énergétique dans les bâtiments de la commune de La Hague

Objet

Audit énergétique dans les bâtiments de la commune de La Hague

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 210 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Hague 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte