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Prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique
Communaute Agglo Territoire Cote OuestProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique
- Description
- La consultation a pour objet des prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique.
- Lieu d'exécution
- Siège du Territoire de l'Ouest
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-98831
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-98831 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2024
- Dernière publication
- 29 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24974010100038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-98831, paru le 29 août 2024