Transfert des services techniques municipaux - Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et constructions de bâtiments neufs-Tubé Nord à Istres Lot n°11 : Mobilier (armoire) et aménageme

Objet

Transfert des services techniques municipaux - Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et constructions de bâtiments neufs-Tubé Nord à Istres Lot n°11 : Mobilier (armoire) et aménageme

Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sans que la durée totale n'excède 2 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective »

Lieu d'exécution

Istres, 13800 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

« Valeurs techniques et associées » des fournitures : 60 points ; Prix des Fournitures et prestations : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mobilier et équipements divers, code 39150000

Prix habituel

montants de référence du code 39150000

Code CPV

Rayonnages mobiles, code 39152000

Prix habituel

montants de référence du code 39152000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte