Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire une partie des services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution du projet Orientibus : la contribution à l'animation du dispositif.
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
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Identité
- Code CPV
- Services divers aux entreprises et services connexes, code 79900000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79900000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-98786
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-98786 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2024
- Dernière publication
- 30 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-98786, paru le 30 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)