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Accord-cadre de contrôle technique et de contrôle CEE (certificats d'économies d'énergie) - Département de la Seine-Maritime
Departement de la Seine MaritimeProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentSocotec Francefin estimée : mars 2025Voir l'historique
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de contrôle technique et de contrôle CEE (certificats d'économies d'énergie) - Département de la Seine-Maritime
- Description
- Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO. Les contrôles CEE porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) telles que définies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La prolongation vaut pour les 4 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeContrôle technique des bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors collèges)
Titulaire : Socotec France
600 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 283 802 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-98619
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-98619 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2024
- Dernière publication
- 30 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-98619, paru le 30 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)