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Prestations de réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCoT Rhône Provence Baronnies.

Date limite de réponse11 mars 2024clos, publié le 29 janvier 2024

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Le besoin

Objet: Prestations de réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCoT Rhône Provence Baronnies.
Description: Le présent marché a pour objet principal : - La conduite et la formalisation de l'Evaluation Environnementale du projet de SCoT, à l'exclusion de la partie de l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) qui a récemment été finalisée - L'apport d'expertises spécifiques et contributives à l'EIE pour apporter des précisions spécifiques sur certains enjeux déterminants impactés par le projet de SCoT (secteurs géogra-phiques et/ou thématiques), notamment en ce qui concerne la ressource en eau (adéquation be-soins & ressources) - La reprise et la finalisation du dossier suite à la concertation en vue de l'approbation du SCoT.
Lieu d'exécution: Drôme · département : Drôme (26)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-9857
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-9857 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 janvier 2024
Dernière publication: 26 février 2024
Dernière correction: 26 février 2024
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-23565, paru le 26 février 2024