Travaux De Marquage Routier Et Fourniture Et Pose De Signalisation Verticale Pour La Commune De L'Isle Sur La Sorgue

Objet

Travaux De Marquage Routier Et Fourniture Et Pose De Signalisation Verticale Pour La Commune De L'Isle Sur La Sorgue

Description

Travaux de marquage routier et fourniture et pose de signalisation verticale pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum est fixé à 70 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période. Le montant estimatif du DQE est fixé à 37 000 euro(s) HT. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Commune 84800 - L'Isle sur la Sorgue · département : Vaucluse (84)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2024fin estimée
   Le présent marché a pour objet des travaux de marquage routier pour la commune de L'Isle sur la Sorgue. Les prestations seront exécutées sur la voirie et les espaces publics municipaux.

   Titulaire : Miditracage

   200 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte