Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois

Objet

Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ; -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Ville des Pavillons-sous-Bois, 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation ; Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation ; Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

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Code CPV

Photocopieurs, code 30121100

Prix habituel

montants de référence du code 30121100

Code CPV

Services de réparation de photocopieurs, code 50313100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50313000 (Maintenance et réparation de matériel de reprographie)

Code CPV

Services d'entretien de photocopieurs, code 50313200

Prix habituel

montants de référence du code 50313200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte