Prestations de déneigement du domaine public et prive ouvert à la circulation publique dans le cadre du plan d'intervention pour la viabilité hivernale de la ville d'annecy

Objet

Prestations de déneigement du domaine public et prive ouvert à la circulation publique dans le cadre du plan d'intervention pour la viabilité hivernale de la ville d'annecy

Description

Le présent marché est mixte : il comprend une partie forfaitaire (astreinte) et une partie est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique (prestations unitaires de déneigement). La partie du marché en accord-cadre est passée avec les montants minimum et maximum suivants : Lots Désignation Montant euro(s) H.T. minimum Montant euro(s) H.T. maximum 01 Secteur de Pringy - Circuit n° 15 : 4 000,00/16 000,00 02 Secteur de Pringy - Circuit n° 16 : 4 000,00/16 000,00 03 Secteur de Pringy - Circuit n° 17 : 1 500,00/8 000,00 04 Secteur de Pringy - Circuit n° 18 : 2 500,00/10 000,00 05 Secteur de Seynod - Circuit n° 22 : 4 000,00/16 000,00 06 Secteur de Seynod - Circuit n° 23 : 2 500,00/10 000,00 Les montants définis s'entendent pour une période de un (1) an. Pour rappel, ils ne comprennent pas la partie forfaitaire (astreinte)

Durée

48 mois

Début prévu

29 novembre 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2024 (de sa date de notification si elle est postérieure). Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois (3) nouvelles périodes d'un an. En cas de non reconduction, la décision de la personne publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Délai d'intervention : 15 points ; Valeur environnementale : 15 points ; Prix de la prestation : 70 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de déneigement, code 90620000

Prix habituel

montants de référence du code 90620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte